omission volontaire

См. также в других словарях:

• omission — [ ɔmisjɔ̃ ] n. f. • 1350; bas lat. omissio ♦ Le fait, l action d omettre (qqch.), de ne pas dire, de ne pas faire (qqch.). L omission d un détail par un témoin. Pécher par omission. Mensonge par omission. ♢ Chose omise. Omission volontaire;… …   Encyclopédie Universelle

• OMISSION — s. f. Action d omettre, ou La chose omise. Faire une omission. Ce n est qu une faute d omission. Omission volontaire et coupable. C est une omission grave. Une omission considérable dans une matière importante. Signaler toutes les omissions que l …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• OMISSION — n. f. Action d’omettre. Faire une omission. Omission volontaire et coupable. C’est une omission grave. Suppléer aux omissions. Sauf erreur ou omission. Il désigne aussi la Chose omise. Signaler les omissions que l’on remarque dans un ouvrage. En… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• volontaire — [ vɔlɔ̃tɛr ] adj. et n. • 1538; voluntaire 1265 1270; lat. voluntarius 1 ♦ Qui résulte d un acte de volonté (et non de l automatisme, des réflexes ou des impulsions). Acte, activité volontaire. « L observation est active et volontaire » (Duhamel) …   Encyclopédie Universelle

• Omission — Sommaire 1 Définition 2 Signification et portée de l omission 2.1 Résultat d une erreur simple 2.2 Résultat d un état d inconscience …   Wikipédia en Français

• Abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril — Non assistance à personne en danger La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a… …   Wikipédia en Français

• INCENDIE VOLONTAIRE — À partir de quel moment le terme incendie s’applique t il au feu? Le droit français parle d’incendie lorsque trois critères sont réunis: le danger, la destruction, l’anormalité. Un arrêt de la cour de Poitiers (1930) le définit comme «un feu très …   Encyclopédie Universelle

• Euthanasie volontaire — Euthanasie Suicide Généralités Autolyse · Mort · Tentative de suicide · Idée suicidaire · Euthanasie · Culture de la mort Formes particulières de suicide Attentat suicide · Suicide collectif · Suicide forcé · Suicide par police interposée …   Wikipédia en Français

• réticence — [ retisɑ̃s ] n. f. • 1552; lat. reticentia « silence obstiné », de reticere, rac. tacere → taire 1 ♦ Vieilli Omission volontaire d une chose qu on devrait dire; la chose omise. ⇒ dissimulation; sous entendu. Je dis tout, « il n y a ni réticences …   Encyclopédie Universelle

• Dol par réticence — Réticence dolosive en droit civil français Pour consulter un article plus général, voir : Dol en droit civil français. Vices du consentement en droit français des contrats …   Wikipédia en Français

• Reticence dolosive — Réticence dolosive en droit civil français Pour consulter un article plus général, voir : Dol en droit civil français. Vices du consentement en droit français des contrats …   Wikipédia en Français